Dans le document PDF suivant, vous trouverez une définition ainsi que la formule de calcul pour chacun des chiffres-clés pour les soins et l’aide à domicile.

Définitions détaillées des chiffres-clés (PDF, français)

Légende

(-) 0.0

Chiffre obtenu suite à l’arrondi, résultat final inférieur à la moitié de l’unité utilisée.

−

Zéro ou chiffre non disponible car c’est une valeur vide, un résultat final incluant une valeur vide ou une division par zéro.

Explications générales

• Fluctuations exceptionnelles dues à la pandémie du Coronavirus
• Base de données
• Lecture d'une page, nature et statut juridique, services in-House, EPT, h facturées, SAT et SAD
• Données des infirmier-ère-s indépendant-e-s et des entreprises ayant moins que 3 employé-e-s
• Financement public
• Financement en provenances des « Assureurs »
• Entreprises à but lucratif de droit privé
• Clients distincts et cas
• Chiffres-clés 2.06 et 2.07

 
Nous rendons le lecteur attentif aux fluctuations exceptionnelles dues à la pandémie de Coronavirus qui pourraient apparaitre entre les données 2020/2021 et les autres années.

Les chiffres de la base de données se fondent sur l'enquête SPITEX que l'Office fédéral de la statistique (OFS) mène chaque année auprès des fournisseurs de prestations de soins et d'aide à domicile. La priorité est donnée aux chiffres-clés relevant des soins et des activités en lien avec l’assurance obligatoire des soins (AOS). Les chiffres-clés se basent sur les données définitives de 2022.

En partant de la gauche, la lecture d’une page pour un prestataire se fait comme suit. La première colonne du tableau présente les chiffres-clés de l’année précédente, la deuxième colonne ceux de l’année en cours. La troisième colonne indique la variation entre ces deux années. Les deux dernières colonnes listent les chiffres-clés calculés au niveau du canton et au niveau de la Suisse. La nature juridique est définie par le code des obligations. Le statut juridique - catégorie permet de distinguer les fournisseurs de prestations publics des privés. Les services in-House désignent les services spécifiques de l’aide et/ou des soins que des prestataires dispensent à l’interne de leurs résidences. EPT correspond à équivalent plein-temps. h facturées est une abréviation utilisée pour les heures facturées. SAT est utilisé en tant qu'abréviation pour les soins aigus et de transition et SLD pour les soins de longue durée.

Dans le but de respecter la protection des données, pour le calcul des chiffres-clés au niveau des fournisseurs de prestations nous avons agrégé au niveau cantonal les données des infirmier-ère-s indépendant-e-s et des entreprises ayant moins que 3 employé-e-s d’un même canton. Nous avons exclu de nos calculs les cas où la somme des infirmier-ère-s indépendant-e-s et des organisations ayant moins que 3 employés dans un canton était inférieure à 3. Pour les chiffres-clés cantonaux et nationaux, nous avons considéré l’ensemble des données à disposition.

Le système de financement publique (cantons et communes) n’est pas le même pour tous les cantons. Dans certains cantons un montant unique est encore indiqué dans la rubrique « Contributions des pouvoirs publics » du questionnaire SPITEX de l’OFS, sans distinction entre le financement direct (par exemple, pour la couverture de déficit ou le financement pour des prestations d’utilité publique) et le financement résiduel qui correspond à la contribution aux coûts des prestations de soins et qui devrait être indiquée dans la rubrique « Recettes des prestations » du questionnaire SPITEX de l’OFS. Par conséquent, la comparabilité entre cantons n’est pas toujours possible. Le système de financement peut varier dans le temps, pour plus de précision il convient de s’adresser aux cantons.

Le financement en provenance des « Assureurs » des prestations de soins et d’aide à domicile contient en plus du financement de l’assurance-maladie LAMal d’autres assurances. En effet, les coûts des prestations fournies par un fournisseur de prestations de soins et d’aide à domicile peuvent également être remboursés par le biais d’une contribution de l’assurance-accidents (art. 10, al.1, let. a et art. 10, al. 3, LAA, RS 832.20), de l’assurance militaire (art. 4, al. 1 et art. 10, al. 2, LAM, RS 833.1) ou de l’assurance-invalidité (art. 14, al. 1, let. a, LAI, RS 831.20). Il n’est pas possible de distinguer les différentes assurances qui participent au financement, c’est une somme de toutes les assurances. L’OFS indique que les bénéficiaires des interventions réalisées par les fournisseurs de soins et d’aide à domicile sont en majorité des personnes âgées pour lesquelles principalement l’assurance-maladie prend en charge les prestations de soins.

Les entreprises à but lucratif de droit privé qui œuvrent dans divers cantons sont indiquées pour chacun de ces derniers et peuvent ainsi être comptées plusieurs fois.

Les clients distincts sont des individus différents. Ce sont des personnes qui font appel à des prestations pour elles-mêmes ou pour des membres de leur ménage et qui obtiennent une prestation de soins ou d’aide à domicile. Chaque recours à un type de prestation génère un cas. Un client peut donc générer plusieurs cas au cours de l’année considérée.

Pour les chiffres-clés 2.06 et 2.07 un résultat supérieur à 100% peut être possible. Ceci car la somme des EPT classés dans le degré tertiaire ou secondaire peut être supérieure à la somme des EPT alloués aux soins et à l’aide auprès de la clientèle. Pour illustrer, une personne peut être engagée à 50% mais allouer 40% de son temps à une activité de soins et d’aide et 10% à une autre activité, par exemple de gestion. L’interprétation dans ces cas est identique à celle que l’on fait lorsque ce résultat est de 100% à savoir : 100% des EPT dédiés aux soins et à l’aide sont des EPT avec un niveau de formation de degré tertiaire respectivement de degré secondaire.