Travailleurs frontaliers en Suisse

Les personnes domiciliées à l’étranger qui travaillent en Suisse doivent en principe conclure une assurance-maladie en Suisse. Des exceptions sont possibles en fonction du pays de domicile et de la nationalité du travailleur.

Vous avez des questions spécifiques concernant votre situation personnelle ? Dans ce cas, veuillez vous adresser à l’autorité compétente pour votre canton de travail. Vous trouverez ses coordonnées dans le document PDF suivant :

Institutions cantonales compétentes pour l’exemption de l’obligation de s’assurer dans l’assurance-maladie obligatoire (PDF, 162 kB, 13.09.2023)

Travailleurs frontaliers de l’UE/AELE/UK – Assurance au lieu d’emploi

Conformément à l’Accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE (ALCP), à la Convention AELE et au nouvel Accord de sécurité sociale avec le Royaume-Uni, l’obligation d’assurance dépend du principe du lieu d’emploi. Toute personne qui travaille en Suisse, ainsi que les membres de sa famille sans activité lucrative, doivent y souscrire une assurance-maladie.

Début et fin de l’assurance

Les travailleurs frontaliers ressortissants UE/AELE/UK détenteurs d’un permis G ont l’obligation de s’assurer dès le début de leur contrat de travail. Ils disposent d’un délai de trois mois pour s’affilier auprès d’une caisse-maladie suisse. Passé ce délai, ils risquent d’être affiliés d’office à une caisse-maladie. Si le retard n’est pas excusable, ils devront payer un supplément de prime pour affiliation tardive. Leurs traitements médicaux seront en outre à leur charge jusqu’à la date d’affiliation.

L’obligation d’assurance se termine en même temps que le contrat de travail.

Droit d'option

Toutefois, la Suisse a conclu avec les pays limitrophes (Allemagne, Autriche, France, Italie) des accords particuliers permettant aux ressortissants UE qui y sont domiciliés de s’assurer dans leur pays de domicile (droit d’option). Voir ci-dessous le tableau « Assujettissement à l’assurance-maladie obligatoire de personnes résidant dans un État de l’UE/AELE ou au Royaume-Uni ».
Les intéressés qui ne souhaitent pas s’assurer en Suisse doivent présenter une demande d’exemption de l’obligation de s’assurer, dans les trois mois qui suivent le début du contrat de travail, auprès de l’autorité compétente du canton où ils travaillent (voir liste ci-dessous).

En mars 2015, le Tribunal fédéral a rendu un arrêt relatif à l’exercice du droit d’option en matière d’assurance-maladie. Selon cet arrêt, l’exercice tacite du droit d’option n’est juridiquement pas valable. Les travailleurs frontaliers qui n’étaient jusqu’ici pas assurés en Suisse mais à l’étranger et n’ont pas déposé de demande formelle d’exemption de l’obligation d’assurance peuvent s’assurer en Suisse selon la LAMal. Ils doivent demander à l’autorité compétente du canton où ils travaillent une attestation selon laquelle ils n’ont pas encore exercé valablement leur droit d’option. Sur présentation de cette attestation, ils pourront s’affilier auprès d’un assureur-maladie suisse (voir ci-dessous la lettre d’information du 20 avril 2015).

Modalités d’exercice du droit d’option avec la France

Les frontaliers assurés en France qui bénéficient d’un droit d’option doivent remplir le formulaire ci-dessous « Choix du système d’assurance-maladie » et le retourner, visé par la Caisse primaire d’assurance-maladie française (CPAM), à l’autorité compétente du canton où ils travaillent dans un délai de trois mois. Les personnes assurées en Suisse qui continueront à y travailler après avoir déménagé en France et choisissent de s’y assurer doivent transmettre dans les plus brefs délais une copie du formulaire, visé par la CPAM, à leur caisse-maladie pour mettre fin à l’assurance en Suisse.

Les conditions d’exercice du droit d’option avec la France sont réglementées par l’Accord franco-suisse du 7 juillet 2016 (voir ci-dessous le texte de l’Accord, la lettre d’information du 11 juillet 2016 à ce propos, ainsi que la FAQ).

Travailleurs frontaliers d’un pays hors UE/AELE/UK

Les travailleurs frontaliers (permis G) ressortissants d’un pays hors UE/AELE/UK ainsi que les membres de leur famille sans activité lucrative sont soumis à l’assurance suisse sur requête de leur part. La demande doit être déposée dans les trois mois qui suivent le début de la validité du permis G. Passé ce délai, la couverture d’assurance commence au moment de l’affiliation.

L’assurance se termine à la fin de l’activité en Suisse, à l’expiration ou à la révocation du permis G, au décès de l’assuré ou à la renonciation à l’assujettissement à l’assurance suisse. Dans ce dernier cas, une nouvelle demande ne peut être déposée, sauf raison particulière.

Membres de famille de travailleurs frontaliers italiens

Les membres de famille (sans activité lucrative) de travailleurs frontaliers domiciliés en Italie doivent s'assurer soit en Suisse, soit en Italie, en fonction des circonstances (voir ci-dessous l'information du canton du Tessin, en italien).