La législation de sécurité sociale du pays d’origine reste applicable au travailleur détaché. En ce qui concerne l’assurance-maladie, il convient de distinguer différentes catégories en fonction du pays vers lequel le travailleur est détaché.
Vous avez des questions spécifiques concernant votre situation personnelle ? Dans ce cas, veuillez vous adresser à votre assureur-maladie de base. Vous trouverez ses coordonnées dans le document PDF suivant :
Détachement vers un État de l’UE/AELE ou au Royaume-Uni (UK)
Les ressortissants de nationalité suisse ou de l’UE/AELE/UK qui sont détachés pour une période allant jusqu’à 24 mois sur le territoire d’un État membre de l’UE/AELE ou au Royaume-Uni (UK) par une entreprise ayant son siège en Suisse restent soumis à la législation suisse de sécurité sociale, y compris l’assurance-maladie. Un certificat de détachement (attestation A1, anciennement formulaire E101) est délivré par la caisse de compensation AVS compétente. La durée du détachement peut être prolongée pour une durée totale maximale de six ans (conclusion d’un accord particulier entre l’Office fédéral des assurances sociales et l’autorité compétente étrangère).
L’Accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE (ALCP), la Convention AELE et le nouvel Accord de sécurité sociale avec le Royaume-Uni ne s’appliquent pas aux ressortissants d’États tiers. Dans la plupart des cas, leur détachement est possible sur la base de conventions bilatérales.
Détachement vers un État contractant
Lors d’un détachement de Suisse vers un État contractant (autre que UE/AELE/UK, Inde et Japon), le travailleur détaché reste assujetti à l’assurance-maladie suisse pendant toute la durée du détachement (pour la liste des conventions internationales de sécurité sociale conclues par la Suisse, voir ci-dessous).
La continuation de l’assurance en Suisse ne modifie pas le statut de l’assuré au regard des assurances de l’État dans lequel il exerce son activité ; selon les cas, une double assurance n’est donc pas exclue. Si un travailleur détaché de Suisse doit être obligatoirement assuré contre la maladie dans le pays où il exerce son activité temporaire, il peut demander à être libéré de l’obligation d’assurance en Suisse, lorsque son affiliation signifierait pour lui une double charge et qu’il dispose d’une couverture d’assurance équivalente pour les traitements en Suisse.
Détachement vers l’Inde et le Japon
Les conventions de sécurité sociale conclues avec l’Inde et le Japon prévoient que les travailleurs détachés de Suisse demeurent soumis à l’assurance maladie obligatoire suisse pendant toute la durée du détachement. Une double assurance est ainsi exclue.
Détachement vers un État non-contractant
Pour les travailleurs détachés auxquels ni l’ALCP, ni la convention AELE, ni le nouvel Accord de sécurité sociale avec le Royaume-Uni, ni une autre convention bilatérale de sécurité sociale n’est applicable, ainsi que lors de détachements dans un État avec lequel la Suisse n’a pas conclu de convention de sécurité sociale (État non-contractant), l’assurance-maladie obligatoire suisse est prolongée de deux ans. Sur requête, ce délai peut être porté à six ans.
Les personnes assurées obligatoirement pour les cas de maladie en vertu du droit étranger peuvent demander à l’institution cantonale compétente d’être libérées de l’obligation d’assurance en Suisse, lorsque leur affiliation signifierait pour elles une double charge et qu’elles disposent d’une couverture d’assurance équivalente pour les traitements en Suisse.
Informations complémentaires
Pour un aperçu de l’ensemble des conventions, voir le document « Aperçu des conventions internationales de sécurité sociale conclues par la Suisse / effets sur l’assurance-maladie et l’assujettissement des travailleurs détachés ». Vous trouverez des informations supplémentaires sur le site internet de l’Office fédéral des assurances sociales (voir mémento sur la sécurité sociale des travailleurs détachés).
Dernière modification 19.04.2024
Contact
Office fédéral de la santé publique OFSP
Unité de direction Assurance maladie et accidents
Section Surveillance juridique AM
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Berne
Suisse