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Déclaration des maladies infectieuses

Sur cette page, vous trouverez les informations relatives à la déclaration pour toutes les maladies infectieuses à déclaration obligatoire, des explications sur la procédure et la liste des médecins cantonaux. 

Modifications suite à la révision de l'ordonnance

À savoir :

À partir du 1. janvier 2024

  • Suppression de la déclaration clinique pour le Covid-19.
  • Suppression de la déclaration obligatoire du test rapide antigénique pour le Sars-CoV-2.
  • Suppression de la déclaration complémentaire Creutzfeldt-Jakob.
  • Coxiella burnetii: l’obligation de déclarer les résultats d’analyses de laboratoire est désormais complétée par la communication des nom et prénom, de l’adresse postale et du lieu de séjour de la personne concernée.
  • Transmission de nouveaux identifiants lors de la nouvelle déclaration numérique, notamment le n° AVS et le n° GLN.


À partir de mars 2024

  • Introduction de deux nouvelles déclarations dans les hôpitaux avec entrée en vigueur opérationnelle à partir de mars 2024 : détection d'un agent pathogène présentant un risque important pour la santé publique, par exemple Candida Auris et épidémies/foyers exceptionnels d'importance particulière, situation de transmission persistante ou origine incertaine.
  • Introduction de la déclaration des résultats cliniques pour la fièvre Q (formulaire à partir de mars 2024).

Déclaration électronique des résultats de laboratoire

À partir du 1er trimestre 2024, l'OFSP mettra à la disposition des laboratoires déclarants une interface automatisée conforme aux normes internationales. Les laboratoires soumis à l'obligation d'annoncer sont priés de passer à terme à cette solution. L'interface HL7 FHIR offre une notification automatisée par codage selon LOINC et SNOMED CT. Ce mode de déclaration électronique démarre avec un nombre restreint d'agents pathogènes, mais qui ont un volume élevé. Les agents pathogènes seront continuellement élargis au cours de l'année 2024. Plus d'informations pour les laboratoires: Déclaration électronique des résultats de laboratoire.

Déclaration de toutes les autres maladies infectieuses à déclaration obligatoire

A qui déclarer?

Dans un premier temps, les laboratoires déclarent à l'OFSP et au service du médecin cantonal du lieu de résidence de la personne concernée. Au cours de l'année 2024, le mode de déclaration des résultats de laboratoire transmis par voie électronique sera modifié et se fera donc uniquement auprès de l'OFSP.

Les résultats cliniques doivent être communiqués au service du médecin cantonal du lieu de résidence de la personne concernée.

Les résultats épidémiologiques doivent être déclarés au service du médecin cantonal du canton dans lequel se trouve le médecin, l'hôpital ou l'institution de santé publique ou privée qui a fait l'observation.

Liste d'adresses des médecins cantonaux (PDF, 128 kB, 21.11.2024)

Dernière modification 07.08.2024

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Contact

Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Maladies transmissibles
Section Systèmes de surveillance
Schwarzenburgstrasse 157
3003 Berne
Suisse
Tél. +41 58 463 87 06

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