Conditions particulières en matière de protection de la jeunesse

Le tableau ci-après contient un aperçu des dispositions légales cantonales (lois, projets de loi, ordonnances, dispositions spécifiques) imposant des conditions particulières en matière de protection de la jeunesse. Certaines de ces réglementations prévoient, p. ex., de subordonner l'octroi des autorisations d'exploitation à un concept de protection de la jeunesse. Elles peuvent également limiter la remise d'alcool ou interdire les offres « alcool à volonté » (flat-rate ou all you can drink). 

Un « Oui » signifie que le canton a édicté une restriction légale. Pour plus de détails concernant les dispositions législatives de chaque canton, vous pouvez cliquer ici : Les règlementations de chaque canton en détail

Protection de la jeunesse lors de manifestations

Afin de renforcer la protection de la jeunesse la Conférences des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS), la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) et la Conférences des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS), recommandent aux cantons d'intégrer des mesures de protection de la jeunesse dans les demandes d'autorisation. Les trois conférences recommandent également de définir clairement la collaboration entre les organismes de prévention, la police et les organisateurs de la manifestation.

Pour plus de détails voir le document « Concepts de protection de la jeunesse lors de manifestations - cadre et recommandations » en bas de page

Conditions particulières en matière de protection de la jeunesse

can- ton	régle- menta- tion	Interdictions de vente <16/18, 18/18: bière, vin / spiritueux	Dispositions de protection de la jeunesse concernant l’accès aux débits de boissons	autre possibilité de restreindre la remise d'alcool
AG	Oui	16/18
AI	Oui	16/18	<15 ans : à partir de 20 h 00, accès uniquement avec un détenteur de l’autorité parentale	interdiction d'offres «alcool à volonté»
AR	Oui	16/18
BE	Oui	16/18	<16 ans : à partir de 21 h 00, service uniquement avec l’accord d’un détenteur de l’autorité parentale	interdiction d'offres «alcool à volonté»
BL	Oui	16/18
BS	Oui	16/18	Remise de boissons alcoolisées interdite aux <18 ans entre 00 h 00 et 7 h 00 ainsi que pendant les excursions scolaires et les voyages de fin d’études
FR	Oui	16/18
GE	Oui	16/18	<16 ans : à partir de 00 h 00, accès uniquement avec un adulte. Possibilité d’interdire l’alcool dans le cadre de manifestations de grande envergure.
GL	Oui	16/18
GR	Oui	16/18
JU	Oui	16/18	Enfants d’âge scolaire et jeunes : à partir de 21 h 00, accès uniquement avec un adulte
LU	Oui	16/18
NE	Oui	16/18		interdiction d'offres «alcool à volonté» et des jeux
NW	Oui	16/18	<16 ans : à partir de 22 h 00, accès uniquement avec un adulte
OW	Oui	16/18	<16 ans : à partir de 22 h 00, accès uniquement avec un adulte
SG	Oui	16/18
SH	Oui	16/18	<16 ans : à partir de 22 h 00, accès uniquement avec un adulte
SO	Oui	16/18
SZ	Oui
TG	Oui	16/18	<15 ans : à partir de 22 h 00, accès uniquement avec un adulte
TI	Oui	18/18	<16 ans : à partir de 23h, accès aux débits de boissons uniquement accompagné d’un adulte  <18 ans : accès interdit aux boîtes de nuit	interdiction d'offres «alcool à volonté» et des jeux
UR	Oui	16/18	<16 ans : à partir de 00 h 00, accès uniquement avec un parent ou l’un de ses représentants. <12 ans : à partir de 20 h 00, accès uniquement avec un adulte ou avec une autorisation écrite des parents.
VD	Oui	16/18		interdiction d'offres «alcool à volonté» et des jeux
VS	Oui	16/18	<16 ans : à partir de 22 h 00 (<12 ans : à partir de 18 h 00), accès uniquement avec un parent ou l’un de ses représentants
ZG	Oui	16/18
ZH	Oui	16/18	<16 ans : à partir de 21 h 00 (<12 ans : à toute heure), accès uniquement avec un adulte

Concepts de protection de la jeunesse lors de manifestations - cadre et recommandations (PDF, 792 kB, 02.12.2016)

Dernière modification 29.02.2024