En Suisse, la politique en matière d’alcool est menée par la Confédération et les cantons, qui, à leur niveau, édictent des règles et financent des projets de prévention. Les autres acteurs sont les communes et les ONG qui s’engagent pour la prévention.
En Suisse, la politique en matière d’alcool est l’affaire de la Confédération, des cantons et des communes. Par ailleurs, de nombreuses ONG s’engagent auprès des personnes touchées et de leurs proches ou en faveur de la société. Elles alimentent en outre le débat sur cette politique publique.
Niveau fédéral
Au niveau fédéral, quatre offices et services sont les principaux responsables de la mise en œuvre de la politique en matière d’alcool :
- L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF, Division alcool et tabac) : mise en œuvre de la loi fédérale sur l’alcool et imposition de la bière.
- L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) : aspects relevant de la politique de la santé
- L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) : loi sur les denrées alimentaires
Plusieurs offices fédéraux sont en outre responsables de différentes lois qui concernent l’alcool.
L’OFSP se donne pour objectif de renforcer la cohérence et l’efficacité de la prévention en matière d’alcool en Suisse. Il s’agit de mettre à profit de manière ciblée les activités et l’expertise des différents acteurs (offices fédéraux, cantons, ONG), d’exploiter les synergies et de promouvoir la collaboration entre les acteurs.
De 2008 à 2016, le Programme national alcool, que l’OFSP était chargé de mettre en œuvre, a mis l’accent sur l’amélioration de la coordination entre les acteurs (en particulier entre les cantons) et a investi dans la recherche.
Il a permis d’élaborer la campagne de prévention de l’OFSP et de ses partenaires et d’uniformiser le processus d’attribution des subventions octroyées pour les projets de prévention.
À partir de 2017, la Stratégie nationale Prévention des maladies non transmissibles et la Stratégie nationale Addictions définissent les lignes directrices de la politique de la Confédération en matière d’alcool.
La Confédération soutient les projets et les recherches consacrés à la consommation à risque d’alcool.
Niveau cantonal
Les 26 cantons comptent parmi les acteurs majeurs de la politique suisse en matière d’alcool. Ils sont les principaux partenaires pour la mise en œuvre de la législation fédérale et disposent d’une grande marge de manœuvre pour fixer le cadre général. Ils fixent les heures d'ouverture des magasins, réglementent tant l’hôtellerie-restauration que le commerce de détail et peuvent édicter des dispositions concernant la publicité. De plus, les autorités cantonales de justice et police appliquent les dispositions légales concernant l’alcool et sanctionnent les infractions.
L’OFSP a élaboré un modèle des facteurs de succès, qui permet aux cantons d’analyser les forces, les faiblesses et le potentiel de leur politique en matière d’alcool et, le cas échéant, de définir de nouveaux objectifs et de nouvelles actions.
Dîme de l’alcool reversée aux cantons
En Suisse, la bière et les boissons spiritueuses sont fiscalisées, tandis que le vin et l'éthanol destiné à l'industrie sont exonérés de l'impôt. Ces impôt sur la bière et sur les boissons spiritueuses sont perçus par l'Administration fédérale des douanes (AFD).
Le bénéfice net de l'OFDF est réparti chaque année entre la Confédération (90 %) et les cantons (10 %). Tandis que la part de la Confédération est affectée à l'assurance-vieillesse et survivants, celle des cantons, soit la dîme de l'alcool, doit être employée pour combattre les causes et les effets de l'abus d'alcool, de médicaments, de stupéfiants ou de toute autre substance engendrant la dépendance.
Dernière modification 30.03.2023
Contact
Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Prévention des maladies non transmissibles
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