Il est nécessaire de détecter et de traiter plus rapidement les maladies psychiques, et de renforcer la santé des personnes âgées. Pour ce faire, le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a décidé d'augmenter le supplément de prime LAMal, donnant ainsi suite à une proposition de la fondation Promotion Santé Suisse. L’objectif est de réduire la charge due aux maladies chroniques non transmissibles qui pèse sur le système de santé.
Le supplément de prime LAMal, qui s'élève aujourd'hui à 2,40 francs par an et par assuré, doit être augmenté en deux étapes : en 2017, il passera à 3,60 francs et servira notamment à lutter contre les maladies psychiques et à améliorer la prévention chez les personnes âgées ; en 2018, il s'élèvera à 4,80 francs et sera utilisé avant tout pour la prévention dans les soins de santé.
Consultation
La grande majorité des cantons et des acteurs concernés ont approuvé l'augmentation de la contribution pour la prévention générale des maladies. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a résumé dans un rapport les avis, critiques et propositions résultant de la consultation.
Au terme de la consultation, le 14 juin 2016, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) avait reçu 159 avis, parmi lesquels 89 provenant d'acteurs non consultés officiellement. 25 cantons, la CDS, la Conférence des sociétés cantonales de médecine, cinq partis politiques, quatre associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne, six associations faîtières de l'économie et 117 autres intéressés ont donné leur avis.
La majorité des participants (84 %, à savoir 133, dont 53 officiellement consultés) approuvent l'ordonnance en question. Six participants (4 %) ont émis certaines réserves et seuls 16 participants (10 %, dont 10 officiellement consultés) rejettent l'ordonnance. Trois des acteurs invités à se prononcer ont renoncé à prendre position.
Prises de position des participants à la consultation
- Prises de position des cantons (PDF, 3 MB, 25.11.2016)
- Prises de position des partis politiques (PDF, 499 kB, 25.11.2016)
- Prises de position des autres participants officiels (PDF, 11 MB, 25.11.2016)
- Prises de positions des autres organisations (PDF, 4 MB, 25.11.2016)
- Prises de position des participants non officiels (PDF, 12 MB, 25.11.2016)
Documents
Ordonnances
La publication des ordonnances dans le Recueil officiel interviendra ultérieurement.
Explication relatives
Rapport de consultation
Dernière modification 21.09.2018
Contact
Office fédéral de la santé publique OFSP
Unité de direction Prévention et services de santé
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3003
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