Depuis 75 ans, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) s’engage à renforcer la santé et le bien-être des individus. Il s’agit de permettre à tous, dans la mesure du possible, d’accéder à des soins de santé de qualité, et de prévenir et combattre les maladies. Une préoccupation que partage également la Suisse.
Actuellement, deux processus de négociation distincts sont en cours à l’OMS:
- Les négociations en vue d’adapter le Règlement sanitaire international de 2005
- Les négociations concernant un accord de l’OMS pour la préparation et la gestion en cas de pandémies.
Tous les États membres de l’OMS et tous les États parties au Règlement sanitaire international prennent part à ces importants processus de suivi.
La Suisse fait valoir ses intérêts
Il est important que la Suisse participe activement aux négociations en cours pour faire valoir ses intérêts de manière ciblée. Il est dans l’intérêt du pays que les systèmes internationaux d’alerte précoce et de notification fonctionnent efficacement à l’avenir et que tous les États, en particulier ceux à faible revenu, disposent des capacités nécessaires pour détecter et combattre les maladies transmissibles. La dernière pandémie a montré l’importance de la coopération internationale et combien il était essentiel pour les pays de se coordonner et d’échanger leurs connaissances en cas de crises sanitaires transfrontalières.
La position de la Suisse concernant les éléments de contenu spécifiques des négociations en cours au sein de l’OMS est élaborée avec le concours des services fédéraux impliqués dans la politique extérieure suisse en matière de santé, adoptée par le Conseil fédéral et intégrée dans le processus de négociation. Les positions de notre pays sur les processus de négociation en cours à l’OMS ont été consignées dans les décisions du Conseil fédéral relatives à la participation de la Suisse à l’Assemblée mondiale de la santé des années 2021, 2022 et 2023.
Renforcement de la coopération internationale
Les discussions relatives à l’accord de l’OMS sur les pandémies visent principalement à renforcer la coopération internationale sur différents aspects (p. ex. la recherche et le développement de produits pertinents en cas de pandémie, la détection précoce des agents pathogènes dangereux). L’obligation de vaccination n’est pas à l’ordre du jour dans ce contexte. L’OMS peut d’ores et déjà, comme elle l’a fait lors de la pandémie de COVID-19, faire des recommandations à ses États membres, y compris sur les mesures à prendre pour lutter contre la pandémie. Celles-ci ne sont toutefois pas juridiquement contraignantes.
La Suisse continue à décider souverainement en matière de politique de santé
En Suisse, les droits fondamentaux sont protégés en tout temps par les dispositions de la Constitution fédérale et du droit international - notamment de la Convention européenne des droits de l’homme. La Suisse ne conclut pas de traités internationaux qui contreviennent à ces droits fondamentaux.
L’accord de l’OMS sur les pandémies ne limitera pas le droit souverain des États à légiférer pour mettre en oeuvre leur politique nationale de santé. En tant qu’État membre souverain, la Suisse est libre de ratifier un nouvel accord.
La Suisse continuera à décider souverainement de sa propre politique de santé et des mesures à prendre en cas de pandémie.
Les prochains cycles de négociations se dérouleront aux dates suivantes:
Adaptations du règlement sanitaire :
Genève, du 5 au 9 février 2024 ; du 22 au 26 avril 2024.
Accord de l’OMS sur les pandémies :
Genève, du 19 février au 1er mars 2024; du 18 au 29 mars 2024.
Dernière modification 13.05.2024
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