Registre des déclarations relatives au don d’organes et de tissus

La Confédération va créer un nouveau registre électronique dans lequel il sera possible d’indiquer si l’on souhaite ou non faire don de ses organes et tissus après son décès. Cette plateforme devrait être disponible à partir de 2026.

Pourquoi un registre ?

Le 15 mai 2022, le peuple a accepté un changement de modèle pour le don d’organes. A l’avenir, c’est le consentement présumé au sens large qui s’appliquera en Suisse.

Le consentement présumé, qu’est-ce que c’est ?

Sous le principe du consentement présumé, toute personne de 16 ans et plus est considérée comme donneur d’organes, de tissus ou de cellules après son décès, pour autant qu’elle n’ait pas documenté ou communiqué son opposition. En Suisse, c’est le consentement présumé au sens large qui sera introduit : si la volonté de la personne concernée n’est pas connue, les proches peuvent alors refuser tout prélèvement s’ils savent ou supposent que la personne s’y serait opposée. Si aucun proche n’est joignable, il n’est pas permis de prélever des organes. La nouvelle réglementation entrera en vigueur au plus tôt en 2026.

La Confédération créera un registre électronique pour permettre à la population de consigner sa volonté de manière contraignante dans le cadre de la future réglementation. Il sera possible d’y indiquer si l’on souhaite ou non faire don de ses organes et tissus après son décès. Cette plateforme viendra compléter les options actuelles pour exprimer son choix (p. ex. carte de donneur, directives anticipées) tout en présentant l’avantage de rendre accessibles en tout temps les volontés qui y sont enregistrées sans jamais les perdre.

Quand le registre sera-t-il disponible ?

En cours de création, le registre devrait être disponible début 2026. Le principe du consentement présumé entrera alors en vigueur vraisemblablement six mois plus tard afin de laisser suffisamment de temps à la population pour réfléchir à la question et s’inscrire dans le registre.

La Confédération informera la population en temps utile au sujet du changement de régime et des possibilités pour exprimer sa volonté.

Comment exprimer ma volonté avant l’ouverture du registre ?

Jusqu’à l’ouverture du registre des déclarations relatives au don d’organes et de tissus, vous pouvez continuer d’exprimer votre volonté par écrit, par exemple sur une carte de donneur ou dans des directives anticipées. Vous trouverez de plus amples informations sur cette page : Don d’organes après la mort : exprimez votre volonté par écrit. Les volontés ainsi consignées resteront valables y compris après l’introduction du registre.
Que vous soyez pour ou contre le don d’organes, n’oubliez pas d’informer vos proches : pour qu’ils soient eux aussi au courant de votre choix.