Guide pour le contrôle autonome des nanomatériaux synthétiques

Les fabricants et les importateurs de produits chimiques doivent, avant de les mettre sur le marché, procéder à un contrôle autonome dans le but d’évaluer si les substances peuvent mettre en danger la vie ou la santé humaine ou l’environnement.

Le présent guide, édité par l’OFEV, l’OFSP, le SECO et l’OFAG, s’adresse en priorité aux fabricants et aux importateurs soumis au régime du contrôle autonome. Ayant la valeur juridique d’une aide à l’exécution, il concrétise des notions juridiques indéterminées provenant de lois et d’ordonnances et favorise ainsi une application uniforme du contrôle autonome et de la législation. Si les fabricants et les importateurs tiennent compte de ces instructions lors du contrôle autonome, ils peuvent partir du principe qu’ils exécutent le droit fédéral en bonne et due forme. D’autres solutions sont aussi licites dans la mesure où elles sont conformes au droit en vigueur.

Documents

Guide contrôle autonome des nanomatériaux synthétiques (PDF, 2 MB, 01.06.2015)

Dernière modification 09.08.2018