Organisations internationales

Différentes organisations internationales œuvrent pour mettre au point des méthodes standardisées de contrôle, de mesure et d’évaluation afin d’estimer les risques présentés par les nanomatériaux pour la santé et l’environnement.

La Suisse fait partie des groupes de travail internationaux suivants :

OECD Working Party on Manufactured Nanomaterials (WPMN)

Fondé en 2006, le WPMN a pour objectif de développer des méthodes et des stratégies qui contribuent à la sécurité des nanomatériaux pour l’être humain et l’environnement. Il est notamment chargé des tâches suivantes :

examen de la compatibilité des directives de test de l’OCDE avec les nanomatériaux ; éventuellement perfectionnement des directives ou élaboration de nouveaux textes ;
mise à disposition de documents librement accessibles (documents de
« tour de table ») permettant de consigner les activités de recherche et les stratégies des pays membres de l’OCDE pour une utilisation sûre des nanomatériaux ;
soutien de coopérations internationales à des stratégies d’évaluation des risques ;
élaboration de directives de mesure et de minimisation de l’exposition pour les travailleurs, les consommateurs et l’environnement ;
promotion de l’utilisation durable des nanotechnologies par le biais du développement et l’élargissement de données d’inventaire et de méthodes d’analyse du cycle de vie.

Les méthodes de test pour les produits chimiques conventionnels peuvent généralement aussi être appliquées aux nanomatériaux, comme l’a notamment montré le programme de test de l’OCDE mené entre 2007 et 2015. Dans certains cas, des adaptations sont nécessaires, par exemple pour une préparation correcte des échantillons ou un dosage approprié des nanomatériaux. Des méthodes sont élaborées actuellement, en particulier pour la caractérisation des nanomatériaux.

Organisations internationales de normalisation et de standardisation

Les comités techniques Nanotechnologies ISO TC 229 et CEN TC 352 mettent au point des normes de terminologie et de nomenclature des nanotechnologies. Les groupes d’experts élaborent en outre des méthodes de mesure, de caractérisation et de contrôle des propriétés toxiques des nanomatériaux, et rédigent des guides visant à garantir une utilisation sûre des nanomatériaux. La mesure (de l’exposition) et l’évaluation toxicologique des nanoparticules tout au long de leur cycle de vie jouent ici un rôle toujours plus important. Le comité CN 0201 de l’Association suisse de normalisation (SNV) permet à ses membres de collaborer directement au sein des comités ISO TC 229 et CEN 352.

L’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM)

Cet accord-cadre vise à promouvoir une gestion durable des produits chimiques. Il s’agit d’une structure internationale non contraignante juridiquement à laquelle participent les Nations Unies. L’objectif est d’assurer une utilisation sûre des produits chimiques. Le thème des nanotechnologies et des nanomatériaux synthétiques a été abordé lors de la deuxième Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (ICCM2), qui s’est déroulée en mai 2009. Dans ce cadre, l’accent est mis sur l’échange d’informations avec les pays en voie de développement ou émergents. La Suisse s’est engagée en faveur d’une reconduction du SAICM après 2020 et, partant, d’une promotion de la gestion durable des produits chimiques.

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