Notifications & autorisations dans le domaine de la sécurité biologique

Les instituts, les entreprises et les organisations qui utilisent des organismes génétiquement modifiés, pathogènes ou exotiques en milieu confiné sont tenus, d’après l’ordonnance sur l’utilisation confinée, de notifier leur activité ou de demander une autorisation.

Devoir de notification et demandes d’autorisation

Quiconque utilise des organismes en milieu confiné est tenu d’étudier et d’évaluer les risques au préalable et, sur cette base, de classifier l'activité. Les notifications (classes d’activité 1 et 2) et les demandes d’autorisation (classes d’activité 3 et 4) doivent être déposées au Bureau de biotechnologie de la Confédération. Celui-ci met à disposition sur son site Internet des informations sur la procédure à suivre.

Enregistrement et vérification des notifications et demandes d’autorisation

Le Bureau de biotechnologie de la Confédération enregistre les notifications, vérifie si elles sont complètes et, en fonction de l’activité, les transmet à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) ou à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Vérification technique des notifications et des demandes d’autorisation

L’OFSP est compétent pour l’étude et l’évaluation du risque lié aux activités des classes 2 à 4 si l’activité implique en premier lieu un risque pour l’être humain. Pour les activités de classe 2, il prend sa décision en tenant compte de l’avis des services compétents (OFEV, OFAG, OSAV, CFSB, SUVA, CENH, SECO et services spécialisés des cantons). Pour les activités des classes 3 et 4, l’OFSP délivre les autorisations.

Liens

OFEV – Bureau de biotechnologie de la Confédération

Informations sur la procédure de notification et de demande d’autorisation régie par l’ordonnance sur l’utilisation confinée

Milieux confinés – Registre public

Législation

Informations complémentaires

Dernière modification 29.08.2018