Si un Etat contractant reconnaît un titre postgrade obtenu hors de l'UE/AELE, on parle de la reconnaissance indirecte («reconnaissance de la reconnaissance»).
Conditions pour une reconnaissance
Lorsqu’un État contractant reconnaît un titre postgrade délivré par un État tiers (obtenu hors UE/AELE), la Suisse peut reconnaître cette reconnaissance si :
- la personne requérante détient un diplôme reconnu par la MEBEKO ou un diplôme fédéral ;
- elle ou son conjoint/sa conjointe sont ressortissants de la Suisse ou d’un État membre de l’UE ou de l’AELE ;
- elle dispose d’une attestation confirmant que l’État concerné a effectué la première reconnaissance conformément à l’annexe V de la directive européenne 2005/36/CE, dans le respect des conditions minimales de formation selon le titre III, chap. III de ladite directive ;
- elle peut justifier d'une expérience professionnelle clinique d’au moins trois ans effectuée au cours des cinq dernières années dans l’État ayant reconnu le titre postgrade et/ou en Suisse.
La personne requérante peut déposer une demande si les conditions énumérées ci-dessus sont cumulativement remplies. (Des documents supplémentaires peuvent cependant être demandés.)
Inscription des connaissances linguistiques
Toute personne désirant exercer une profession médicale en Suisse doit disposer des connaissances linguistiques nécessaires. Les connaissances linguistiques peuvent être inscrites dans le registre des professions médicales (MedReg). Les demandes d’inscription d’une langue officielle suisse (allemand, français, italien) peuvent être envoyées avec la demande de reconnaissance. Vous trouverez plus d’informations dans le formulaire de demande. L’inscription d’autres langues n’est possible qu’une fois la reconnaissance effectuée et ne peut être demandé qu’en ligne. Chaque entrée est soumise à des émoluments (entre 50 à 100 francs par langue).
Dernière modification 09.12.2022
Contact
Office fédéral de la santé publique OFSP
MEBEKO
Section «formation postgrade»
Schwarzenburgstrasse 157
3003
Berne
Suisse
Tél.
+41 58 462 94 83
9–12h